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Architectes (entreprises d’architecture)


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Architectes (entreprises d’architecture)

 

 

 

  

Humanis Prévoyance est co-désignée avec Malakoff Médéric Prévoyance (groupe Malakoff Médéric) pour gérer les régimes santé et prévoyance définis dans votre accord de branche.

 

 

 

 

 L'OCIRP est désignée pour assurer la rente éducation, la rente de conjoint et la rente handicap.


Sont bénéficiaires :
les salariés cadres et non-cadres. 

 

Champ d'application

Texte de référence

CCN 3062

 

 

Professionnel

 

Entreprises d’architecture et de maîtrise d’œuvre à exercice réglementé défini par la loi sur l’architecture du 03/01/1977 répertoriées notamment sous le code NAF 74-2 A, personnel employé par les organisations patronales (syndicales et ordinales). Convention élargie au secteur des maîtres d’œuvre en bâtiment (arrêté d’élargissement du 8/12/2004,
JO 26/12/2004)

 

IDCC : 2332

 

 

Territorial

 

Métropole et DOM.


Accord de prévoyance du 24 juillet 2003, complété par l'avenant du 18 février 2004, étendu par arrêté le 4 juin 2004, régime applicable le 1er juillet 2004 ainsi que les avenants du 26 février 2009, applicables au 1er janvier 2009. Migration obligatoire auprès des organismes désignés en fonction du lieu du siège social des entreprises concernées.

 

 

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Garanties prévoyance

Le régime de prévoyance comprend les garanties :

 

 Décès-invalidité absolue définitive (IAD)

 Décès accidentel - invalidité absolue définitive accidentelle

 Double effet

 Rentes éducation ou rentes de conjoint annuelles en cas de décès ou d'IAD (OCIRP)
 Rente handicap

 Allocation obsèques

 Maintien de salaire

 Relais incapacité temporaire

 Invalidité - vie privée/vie professionnelle

 

Visualisez votre tableau de garanties

 

 

 

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Garanties santé

Le régime frais de santé comprend les garanties :

 

 Hospitalisation
 Médecine

 Patch anti-tabac

 Actes de prévention

 Pharmacie

 Optique

 Dentaire

 Maternité

 

Les prestations ci-dessous viennent en complément du régime de base de la Sécurité sociale. Le total des remboursements de la Sécurité sociale, d'Humanis Prévoyance et de tout autre organisme complémentaire ne peut excéder le montant des dépenses engagées.

 

 

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Taux de cotisation

 

Prévoyance non cadres

 

les Taux de cotisation ci-dessous sont applicables à compter du 1er Janvier 2014

 

Garanties

Total

Part Salariale

Part Patronale

 

Tranche A

Tranche B

Tranche A

Tranche B

Tranche A

Tranche B

Décès

0,170%

0,170%

-

-

0,170%

0,170%

Rente éducation

0,050%

0,050%

-

-

0,050%

0,050%

Rente handicap

0,050%

0,050%

0,020%

0,020%

0,030%

0,030%

Incapacité - Maternité - Paternité

0,060%

0,060%

0,060%

0,060%

-

-

Invalidité

0,110%

0,110%

0,110%

0,110%

-

-

Total Prévoyance

0,440%

0,440%

0,190%

0,190%

0,250%

0,250%

Maintien de salaire

0,460%

0,460%

-

-

0,460%

0,460%

Cotisation Totale

0,900%

0,900%

0,190%

0,190%

0,710%

0,710%

 

 

Prévoyance cadres

 

les Taux de cotisation ci-dessous sont applicables à compter du 1er Janvier 2014

 

Garanties

Total

Part Salariale

Part Patronale

 

Tranche A

Tranche B

Tranche A

Tranche B

Tranche A

Tranche B

Décès

0,630%

0,630%

-

0,470%

0,630%

0,160%

Rente éducation

0,130%

0,130%

-

0,130%

0,130%

-

Rente handicap

0,050%

0,050%

-

0,050%

0,050%

-

Incapacité - Maternité - Paternité

0,050%

0,190%

0,050%

0,190%

-

-

Invalidité

0,080%

0,270%

0,075%

0,270%

0,005%

-

Total Prévoyance

0,940%

1,270%

0,125%

1,110%

0,815%

0,160%

Maintien de salaire

0,460%

0,430%

-

-

0,460%

0,430%

Cotisation Totale

1,400%

1,700%

0,125%

1,110%

1,275%

0,590%

 

 

Régime frais de santé

 

Taux de cotisation de la garantie conventionnelle frais de santé à compter du 1er Juillet 2012

 

 

Cotisation

Isolé (minimum obligatoire)

1,90 % du salaire brut*

Couple

0,92 % du PMSS

Famille

2,14 % du PMSS

 

* Le salaire pris en compte pour le calcul des cotisations est au minimum de 45 % du PMSS(1) soit 1 363,95 € pour 2012 et au maximum de 150 % du PMSS(1) soit 4 546 € pour 2012.
(1) PMSS = Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale fixé à 3 031 € pour 2012.
Des garanties optionnelles Frais de santé pour les salariés peuvent être souscrites.

 

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Quelques conseils pour faciliter votre adhésion

Adhérer au régime Frais de santé de votre profession est une obligation que vous devez appliquer dans votre entreprise depuis le 1er mai 2008. Voici quelques indications sur certains cas particuliers qui vous ont peut-être poussé à retarder votre adhésion à ce jour :


Vous n'avez pas récupéré l'ensemble des demandes de renseignements Frais de santé

N'attendez pas d'avoir récupéré l'ensemble de ces demandes pour nous retourner les autres documents nécessaires à l'enregistrement de votre adhésion.
Cela évitera de pénaliser les autres salariés qui doivent être couverts par le régime conventionnel.
Vous pourrez sans problème nous envoyer les autres demandes de renseignements quand vos salariés vous les auront transmis.

 

L'un de vos salariés ne veut pas adhérer 

 Comme pour le cas précédent, n'attendez pas pour envoyer les documents d'adhésion complétés et ainsi adhérer rapidement au régime prévu la convention collective.
 Concernant le salarié qui refuse d'adhérer, nous vous conseillons néanmoins de précompter sa cotisation sur son bulletin de salaire afin de vous mettre à l'abri d'un redressement URSSAF.


Certains de vos salariés font partie des cas d'exclusion au régime

Dans ce cas, ils ont la possibilité de ne pas adhérer au régime prévu par la convention collective de votre branche professionnelle.


Pour rappel, voici les cas d'exclusion prévus par le régime :
 Les salariés sous contrat à durée déterminée (CDD).
 Les saisonniers.
 Les salariés bénéficiaires de la Couverture maladie universelle complémentaire instituée dans le cadre de la Couverture maladie universelle.
 Les salariés bénéficiant d’une couverture complémentaire obligatoire de remboursement des frais de santé dans le cadre d’un autre emploi (salariés à employeurs multiples).
 Les salariés qui bénéficient déjà à la date de l’adhésion de l’entreprise au régime, d’une couverture complémentaire obligatoire de remboursement des frais de santé par leur conjoint. La couverture du salarié concerné doit bien relever d’une obligation imposée au conjoint et non pas d’une adhésion facultative. Cette disposition n’est valable qu’à la date d’adhésion de l’entreprise. Cette faculté n’est plus ouverte après cette date, même pour les salariés embauchés postérieurement.


Vous n'avez pas de salariés

Nous vous conseillons de nous le préciser par téléphone au 0800 05 23 60 (appel gratuit depuis un poste fixe) du lundi au vendredi, de 9h à 19h, afin d'éviter de vous relancer à l'avenir.

 

Vous n'avez pas tous les documents d'adhésion nécessaires

Tous les documents d'adhésion du régime frais de santé de votre profession sont téléchargeables sur notre site Internet.

 

Où devez-vous retourner les documents d'adhésion ?

Joignez l'ensemble des documents d'adhésion dans une enveloppe sans l'affranchir à l'adresse suivante :
Humanis - Vente à Distance Entreprises - 8 boulevard Vauban - CS 50002 - 59043 Lille cedex

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Contact

 

Contact entreprises

 

► Contact commercial :

 

Pour toute demande liée au régime conventionnel ou à votre démarche d'adhésion

 

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

 

   

 

ou par e-mail

 hd.humanis-accords-conventionnels@humanis.com

 

 

► Contact gestion :

 

Humanis
348, rue Puech villa
BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 4

   fax. 04 67 61 53 67

 

 

Contact salariés

 

► Contact gestion :

 

Humanis
348, rue Puech villa
BP 7209
Parc Euromédecine
34183 Montpellier cedex 4

   fax. 04 67 61 53 67

 

 

► FILASSISTANCE :

 

  

 

► Humanis Service Social :

 

  

 

 

► Vous souhaitez adhérer à titre individuel ou vous ne bénéficiez plus des garanties de votre entreprise :

 

Humanis
Service VAD CCN
303 rue Gabriel Debacq
45 777 SARAN Cedex

 

Accueil téléphonique du lundi au vendredi de 9h00 à 17h30.

   fax. 01 58 82 54 39

 

ou par e-mail

   vadccn@humanis.com

 

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